📢 Huit ans après l’adoption en France de la loi sur le devoir de vigilance la société civile se mobilise pour rappeler l'importance de ces normes d’intérêt public, et appeler à ne pas renoncer au Pacte vert européen.

📍Rendez-vous le mardi 25 mars, de 18 à 20h à l’Assemblée nationale (salle Lamartine) pour une conférence réunissant associations, syndicats, parlementaires et universitaires.

Fin février, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures visant à faire machine arrière sur certains textes du Pacte vert européen. Présentée dans l’urgence et la précipitation, au nom de la « compétitivité », l’ « Omnibus » entend ainsi revenir sur des avancées cruciales en matière de protection des #droitshumains, de l’#environnement et du climat : la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), celle sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D) et le règlement européen sur la taxonomie verte.

En présence de :
▫️ Virginie Amieux, présidente du CCFD-Terre Solidaire,
▫️ Sophie Binet, Secrétaire générale de La CGT,
▫️ Pascal Canfin, eurodéputé,
▫️ Lucie Chatelain, responsable plaidoyer et contentieux à Sherpa,
▫️ Pascal Demurger, coprésident du Mouvement Impact France,
▫️ Raphaël Glucksmann, eurodéputé,
▫️ Antoine Lyon-Caen, professeur et avocat aux Conseils,
▫️ Marylise Leon Léon, secrétaire générale de la CFDT,
▫️ Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, rapporteur de la loi sur le devoir de vigilance de 2017,
▫️ Marie Toussaint, eurodéputée.

Inscriptions obligatoires avant le jeudi 20 mars 👉 https://lnkd.in/ec7RPz8M

📢 Face au risque de retour en arrière sur la directive sur le devoir de vigilance, 20 organisations de la société civile française interpellent Stéphane Séjourné, commissaire européen désigné par la France.

🔎 Cette directive vise à obliger les entreprises à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par leurs activités et leurs chaînes de valeur. Elle a été adoptée l’année dernière, à l’issue de plusieurs années d’évaluation, de consultations publiques, de débats et de négociations.

Ce mercredi 26 février, Stéphane Séjourné va présenter au nom de la Commission européenne un texte dit « Omnibus » préparé avec une hâte et une opacité sans précédent, qui entend s’attaquer à des piliers de cette directive :

➡️ Limitation du #devoirdevigilance aux partenaires directs des entreprises, alors que les atteintes aux droits humains et à l’environnement ont lieu tout au long de leurs chaînes de valeur
➡️ Suppression de l’obligation de mettre en oeuvre les plans de transition climatique des entreprises, qui pourraient donc rester des déclarations d’intention
➡️ Suppression de l’obligation pour les États membres de prévoir la responsabilité civile des entreprises défaillantes, perpétuant l’impunité en la matière.

Sherpa, aux côtés des organisations de la société civile française, appelle Stéphane Séjourné à s’opposer fermement à ce retour en arrière, qui serait dramatique pour les #droitshumains et l’#environnement. Notre lettre ouverte 👉 https://bit.ly/3QSR0Nf

❌ La proposition Omnibus de la Commission européenne condamne le devoir de vigilance européen.

Avant même d’être transposé, le devoir de vigilance européen est sur le point d’être démantelé : la Commission européenne vient de dévoiler sa proposition #Omnibus qui, sous couvert de simplification, s’attaque à des dispositions fondamentales de la directive.

Ce revirement a eu lieu en l’espace de quelques mois, sans aucune évaluation ou étude d’impact, si ce n’est une journée de consultation factice dominée par des industriels.

🏭 Pourtant les entreprises textiles qui opèrent en Europe continuent de faire fabriquer leurs produits dans des conditions sociales déplorables, les victimes étrangères d’entreprises minières européennes n’ont toujours pas accès à la justice, des sociétés d’audit continuent de certifier des désastres environnementaux...

⚠️ La remise en question du devoir de vigilance au nom de la compétitivité de l’industrie européenne est un faux débat, et une impasse. Il est toujours moins onéreux d’avoir recours à du travail forcé plutôt que de rémunérer ses salarié·e·s de manière décente. Il est bien sûr plus “simple” pour une entreprise de ne pas avoir à répondre de ses actes devant la justice. Mais une telle simplification est une course vers le bas qui ne bénéficiera jamais aux citoyen·ne·s.

Aux côtés des organisations du Forum citoyen pour la justice économique, nous appelons le gouvernement français à changer sa position et à défendre l’ambition initiale de la #CSDDD 👉 https://lnkd.in/eTtq8W3y

Comment ne pas voir qu’en tant que paradigme industriel, l’IA a d’ores et déjà des conséquences désastreuses sur les droits humains, sociaux et environnementaux ?

Alors que s’ouvre le #SommetIA, Sherpa est signataire aux côtés d'une vingtaine d'organisations du manifeste fondateur de la coalition Hiatus, publié jeudi dans le Monde 👉 https://lnkd.in/eA7evtci

Le déploiement de l'IA par les entreprises de la tech repose sur une accumulation sans précédent de données, de capitaux et de ressources, au détriment des #droitshumains et environnementaux.

Exploitation des travailleurs et travailleuses et des ressources, discriminations, atteinte à la vie privée et à la santé, menaces sur le débat public... Ces atteintes sont exacerbées dans le capitalisme numérique, ultime fossoyeur de nos droits humains, sociaux et environnementaux.

Face à ce constat, Sherpa s'engage aux côtés de nombreuses associations dont La Quadrature du Net, Ligue des droits de l'Homme, Attac France, Syndicat des avocats de France (SAF), ritimo, Syndicat de la Magistrature et Observatoire des multinationales et ouvre un nouveau chapitre dans sa lutte contre les crimes économiques.

📢 Comment la directive européenne contre les procédures-bâillons doit-elle être traduite concrètement en droit français ? La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) partage ses recommandations quant à la transposition de cette directive.

🔎 Les procédures-bâillons (en anglais Strategic Lawsuits Against Public Participation – SLAPP) sont des poursuites judiciaires engagées afin de réduire au silence les journalistes, lanceurs et lanceuses d’alerte et organisations de la société civile. Initiées par des entreprises, institutions ou personnalités publiques, ces procédures inéquitables visent non pas une victoire sur le plan juridique, mais plutôt à assécher financièrement les cibles et à les intimider.

Adoptée en avril 2024, la directive contre les procédures-bâillons devra être transposée en droit français avant mai 2026. Sherpa, ainsi que The Coalition against SLAPPs in Europe (CASE) et Greenpeace France, ont été auditionnées dans le cadre de l’élaboration de cet avis de la CNCDH.

La CNCDH formule notamment deux recommandations fondamentales, alignées avec les préconisations de Sherpa en vue d'une transposition ambitieuse :
1️⃣ l’inclusion des procédures purement nationales, en plus des procédures transfrontières,
2️⃣ l’inclusion des poursuites pénales, et non pas uniquement des procédures civiles et commerciales.

Car les procédures-bâillons revêtent aujourd'hui des formes variées : poursuites en diffamation, mais aussi dénigrement, atteinte au secret des affaires... Il est donc crucial que les protections prévues par la directive s'appliquent à tous ces types de poursuites !

Pour en savoir plus ➡️ https://lnkd.in/ehh2kHjw