Il est généralement admis qu’il existe un droit applicable en temps de paix et un autre en temps de guerre, qui s’en écarte. Déjà sous la République romaine, un magistrat extraordinaire – le dictateur – pouvait être nommé pour une durée de six mois en cas de péril menaçant les institutions. Par nature, le droit de la guerre constitue une exception au droit de la paix : pour répondre à la menace, l’État voit ses pouvoirs accrus tandis que les libertés publiques et individuelles sont restreintes.

Le terrorisme vient troubler cette distinction théorique, en introduisant des actes de guerre dans un contexte de paix – ou du moins, dans une paix apparente, c'est-à-dire une situation dépourvue de conflit conventionnel opposant deux entités clairement structurées. Mais alors, comment s'adapte la procédure pénale au phénomène terroriste ?

Les étudiants du Master II Justice, Procès et Procédure de Panthéon-Assas université nous répondent dans cette édition spéciale réalisée avec le soutien de la Fondation Panthéon-Assas.

Sous la direction de Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférence à Panthéon-Assas université, Aubin Jupin poursuit cette série en revenant sur l’adaptation de la procédure pénale au stade du jugement.

🎙️ Les Amphis d'Amicus | L’adaptation de la procédure pénale au stade du jugement (3/5) 👉 https://lnkd.in/ehtMSkKu

🎤 Ep. 56 - ONG et devoir de vigilance - Témoignage des Amis de la Terre

https://lnkd.in/eG6mY7TN
Charlotte Michon échange dans cet épisode avec Marcellin Jehl, juriste et chargé de plaidoyer multinationales @ Les Amis de la Terre France. Il y est notamment question de leur objet et actions, de la responsabilisation des entreprises, de la loi française sur le devoir de vigilance et du projet omnibus.

Bonne écoute !

Podcast réalisé par Amicus radio
Accessible sur toutes les plateformes >> https://lnkd.in/gBdpm7ri
#devoirdevigilance
#RSE
#bizhumanrights

La Voix de la Crim’ n°5 - mars 2025 | Le harcèlement moral institutionnel

Les dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement sur le fondement de la loi réprimant le « harcèlement moral au travail » pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel » : dans ce cas de figure, les dirigeants ont, en connaissance de cause, défini et mis en œuvre une politique générale d’entreprise de nature à entrainer une dégradation des conditions de travail des salariés.

Un podcast produit par la Cour de cassation et réalisé par Amicus radio

Episode accessible sur le site internet d'Amicus radio et sur toutes les plateformes --> https://lnkd.in/er6WnAid

La Sociale Le Mag' n°35 - mars 2025

Série spéciale « La prescription en droit du travail »

Episode #1 : « Parlons méthode »
Dans le premier épisode de cette série consacrée à la prescription extinctive en droit du travail, les magistrats de la chambre sociale mettent en lumière les bons réflexes à acquérir lorsque, dans un dossier, une question de prescription se pose.
Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation répondent à des questions nouvelles relatives à la prescription en droit du travail : ils serviront de guides dans cette approche méthodologique.

🎙️ Un épisode à retrouver sur le site internet d'Amicus radio et sur toutes les plateformes d'écoute 👉 https://lnkd.in/d-XB4xAt


La Sociale Le Mag'
Un podcast de la Cour de cassation réalisé par Amicus radio

Il est généralement admis qu’il existe un droit applicable en temps de paix et un autre en temps de guerre, qui s’en écarte. Déjà sous la République romaine, un magistrat extraordinaire – le dictateur – pouvait être nommé pour une durée de six mois en cas de péril menaçant les institutions. Par nature, le droit de la guerre constitue une exception au droit de la paix : pour répondre à la menace, l’État voit ses pouvoirs accrus tandis que les libertés publiques et individuelles sont restreintes.

Le terrorisme vient troubler cette distinction théorique, en introduisant des actes de guerre dans un contexte de paix – ou du moins, dans une paix apparente, c'est-à-dire une situation dépourvue de conflit conventionnel opposant deux entités clairement structurées. Mais alors, comment s'adapte la procédure pénale au phénomène terroriste ?

Les étudiants du Master II Justice, Procès et Procédure de Panthéon-Assas université nous répondent dans cette édition spéciale réalisée avec le soutien de la Fondation Panthéon-Assas.

Sous la direction de Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférence à Panthéon-Assas université, Trestan Planquais poursuit cette série en revenant sur l’adaptation de la procédure pénale avant le jugement.

🎙️ Les Amphis d'Amicus | L’adaptation de la procédure pénale avant le jugement (2/5) 👉 https://lnkd.in/dzudimYT