Entity
Description
  • Value proposition

    [Automatic translation follows] The Senate votes on the law and monitors the Government's action. It represents local authorities.

    The upper house of Parliament represents local authorities and sits in the Palais du Luxembourg.
    The Senate votes on the law, monitors the Government's action and evaluates public policies. It can amend the Constitution jointly with the National Assembly.
    The 348 senators are elected by indirect universal suffrage for a 6-year term.
    Nearly 1,300 civil servants and contract workers assist senators on a daily basis in carrying out their mandate.

    Find legislative information for all professionals on this page.

  • Original language

    Le Sénat vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il représente les collectivités territoriales.

    La chambre haute du Parlement représente les collectivités territoriales et siège au Palais du Luxembourg.
    Le Sénat vote la loi, il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution conjointement avec l’Assemblée nationale.
    Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans.
    Près de 1300 fonctionnaires et contractuels assistent au quotidien les sénateurs dans l’exercice de leur mandat.

    Retrouvez sur cette page les informations législatives à destination de tous les professionnels.

  • Sénat - Travaux parlementaires, sénateurs, Parlement | Sénat

    Le Sénat est l’une des deux chambres qui forment le Parlement. Il vote la loi, contrôle le Gouvernement et représente les collectivités territoriales.

  • https://www.senat.fr/
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